Trottinette électrique : les règles à connaitre

Tout ce que vous devez savoir sur les trottinettes électriques en France.

Les trottinettes électriques sont devenus un moyen de transport très populaire dans la capitale française et 15 prestataires proposent actuellement leurs services.

Cependant, la mairie a également reçu de nombreuses plaintes pour nuisances (stationnement abusif, conduite dangereuse entraînant des accidents même très graves).

Règles à Paris

Le 6 juin 2019, la mairie de Paris a annoncé que des limitations de vitesse seront imposées : 20 km/h dans la plupart des zones et 8 km/h dans les zones à forte circulation piétonne. Le stationnement ne sera autorisé que sur les places désignées. De plus, le nombre d’opérateurs sera réduit à trois et le nombre de scooters disponibles réduit.

Actuellement Paris impose déjà une amende de 135 € pour rouler sur le trottoir et 35 € pour bloquer le trottoir en stationnement. Les agents de la DSPP de Paris ont prêté serment pour lutter contre les excès de vitesse.

L’utilisation de la voie de bus ou de la ligne cyclable est tolérée jusqu’à présent. Mais attention, tout comme le vélo dans un couloir de bus, chaque conducteur de trottinette électrique est obligé de respecter le code de la route : feux rouges, sens unique ou priorité à droite. Sachez qu’un comportement dangereux au volant d’une trottinette électrique peut être passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.

Les opérateurs sont facturés s’ils ne récupèrent pas les scooters cassés et les services de la ville doivent le faire

Les règles en vigueur en France

  • une interdiction aux trottinettes électriques de circuler sur les trottoirs, sauf autorisation d’un maire, sous peine d’une amende de 135 euros. C’est le même montant que celui déjà fixé par la mairie de Paris
  • une interdiction de circuler avec un véhicule dont la vitesse n’est pas limitée à 25 km/h
  • une obligation d’utiliser en milieu urbain des voies cyclables, si disponibles, ou des routes limitées à 50 km/h . En dehors des agglomérations, la circulation des trottinettes électriques sera interdite sur la chaussée et limitée aux voies vertes et pistes cyclables.
  • un âge minimum de 12 ans pour conduire un tel véhicule
  • une interdiction de transporter des passagers. 1 seule personne maximum par trottinette.
  • L’utilisation d’écouteurs est interdite.
  • Les utilisateurs de moins de 12 ans devront porter un casque, comme pour le vélo.
  • Des spécifications techniques seront également données : parmi les équipements obligatoires, des feux avant et arrière, des dispositifs rétro-réfléchissants, des freins et une sonnette.
  • Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
  • Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…).

Assurance obligatoire

Evitez de rouler avec un passager, même votre enfant, car cela est dangereux et la location d’une trottinette électrique n’assure pas le deuxième conducteur. Même si le port d’équipements de protection – tels que casques, genouillères et coudières – n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé. Les associations d’usagers recommandent également le port d’un gilet fluo – pour « haute visibilité ».

En France, les scooters sont soumis à une obligation d‘assurance responsabilité civile pour les dommages ou dommages causés.

Renseignez-vous auprès de votre assureur pour être couvert ! Attention, les opérateurs privés en France fournissant des trottinettes en location n’assurent pas toujours les usagers.

Pour plus d’informations sur les assurances, nous vous conseillons de lire assurance-immo.net

Textes de loi et références

Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3 Circulation des engins de déplacement personnel motorisés

Code de la route : articles R412-34 à R412-43 Réglementation relative aux piétons

Code pénal : articles 223-1 à 223-2 Mise en danger de la vie d’autrui

Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un EDP

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